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Décision n°2016-TO-03 du 18 février 2016

TO-03 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres d'une station de radio pour éviter les interférences

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres d'une station de radio à Montpellier pour éviter les interférences et est notifiée à une association protestante.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011, modifiée par la décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014, du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association protestante de radio-télévision ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Montpellier

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Montpellier pour éviter les interférences.

L'annexe de la décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : FM Plus.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 2 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 4 290 6
30 1 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 1 240 6 330 5
70 0 160 1 250 6 340 4
80 0 170 2 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une association protestante et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2016-TO-03 du 18 février 2016
Article 1
Article 2