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Décision n°2017-185 du 4 avril 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émissions électorales: dates et horaires fixés

Résumé. La décision fixe les dates et horaires des émissions électorales pour la présidentielle, en garantissant l'égalité de temps de parole pour tous les candidats.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 21 mars 2017 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;

Vu la décision n° 2017-184 du 4 avril 2017 (Temps d'antenne pour les candidats à la présidentielle) fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le mardi 4 avril 2017, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions électorales sur les chaînes de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société France Médias Monde respectivement sur leurs services France 2, France 3, France Ô, franceinfo, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

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Programmation des émissions télévisées et radiophoniques

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions prévues par le décret de 2001 sur les chaînes France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Égalité de temps d'antenne pour les candidats

Résumé. Les horaires de diffusion des émissions sur les candidats à la présidentielle sont égaux pour tous.

Fait à Paris, le 4 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-185 du 4 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe