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Décision n°2017-236 du 28 avril 2017

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue du second tour de l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des émissions électorales à la télévision

Résumé. La décision fixe les dates de diffusion des émissions électorales sur les chaînes publiques avant le second tour de la présidentielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;

Vu la décision n° 2017-235 du 28 avril 2017 (Règles des émissions de campagne pour le second tour de la présidentielle) fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 28 avril 2017, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales à la télévision et à la radio

Résumé. La décision fixe les dates de diffusion des émissions électorales sur les chaînes de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société France Médias Monde respectivement sur leurs services France 2, France 3, France Ô, Franceinfo : , Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

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Programmation des émissions sur les chaînes publiques

Résumé. Une décision officielle fixe les dates de diffusion de certaines émissions sur les chaînes publiques françaises.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Égalité des temps d'antenne pour les candidats

Résumé. Les candidats à la présidentielle de 2017 ont eu le même temps de parole à la télévision avant le second tour.

Fait à Paris, le 28 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-236 du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe