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Décision n°2017-518 du 20 juillet 2017

portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Banlieues du Monde d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BDM TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour BDM TV jusqu'en 2023

Résumé. L'association Banlieues du Monde peut continuer à diffuser sa chaîne BDM TV en région parisienne jusqu'en 2023.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 complétée et modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Banlieues du Monde à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne ;

Vu la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne ;

Vu la décision n° 2016-732 du 15 septembre 2016 (Contrôle de constitutionnalité d'une loi sur les magistrats) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV ;

Vu la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde ;

Les représentants de l'association Banlieues du Monde ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 3 novembre 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la diffusion de BDM TV

Résumé. L'association Banlieues du Monde obtient le droit de continuer à diffuser sa chaîne de télévision locale BDM TV en région parisienne jusqu'en 2023.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Banlieues du Monde en application de la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BDM TV

Résumé. BDM TV peut continuer à diffuser ses programmes en région parisienne jusqu'en 2023.

Le service de télévision BDM TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2017 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification de la décision à l'association Banlieues du Monde

Résumé. La décision est notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française.

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Convention de régulation pour BDM TV

Résumé. La convention entre le CSA et BDM TV fixe les règles pour la chaîne locale, comme respecter la dignité humaine et les droits des personnes.
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Membres et rôles dans le bureau de Banlieues du Monde

Résumé. La liste des membres du bureau de l'association Banlieues du Monde et leurs rôles.
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Création d'un comité d'éthique

Résumé. Un groupe de personnes aux compétences variées est créé pour s'assurer que tout le monde est respecté.
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Accès aux documents sur les programmes de télévision

Résumé. Un document sur les programmes TV est accessible sur demande à Paris.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-518 du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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