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Décision n°2018-790 du 7 novembre 2018

portant modification de la décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une fréquence radio et modification technique

Résumé. Une fréquence radio dans la région de Monistrol-sur-Loire est retirée et un changement technique est officialisé.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 3-1 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des médias), 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;

Vu la demande du Gouvernement tendant à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde prioritairement à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage de la fréquence 89,7 MHz dans la zone de Monistrol-sur-Loire nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;

Considérant qu'aucune disposition de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle) modifiée ne s'oppose à ce que ce droit d'usage soit accordé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait d'une fréquence radio dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un secteur de diffusion radio dans la région de Monistrol-sur-Loire est retiré des fréquences disponibles.

L'allotissement n° 65 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (zone de Monistrol-sur-Loire) est retiré de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand) ainsi que le réaménagement n° 1 qui lui est lié au III de cette même annexe.

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Publication d'une décision administrative sur les fréquences radio

Résumé. Un changement technique dans les fréquences radio est officialisé et publié.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-790 du 7 novembre 2018
Article 1
Article 2