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Décision n°2018-832 du 5 décembre 2018

modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg

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Attribution d'une fréquence radio à Strasbourg

Résumé. Une fréquence radio est attribuée à Strasbourg pour des émissions locales, avec des règles strictes sur la puissance et la portée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant une annexe.

Est ajoutée à la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique à Strasbourg) l'annexe suivante :

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Attribution d'un canal radioélectrique à Strasbourg

Résumé. Un canal radioélectrique est attribué à Strasbourg pour des émissions locales, avec des limites de puissance et d'atténuation précises.

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Strasbourg local.
Zone principalement desservie : Strasbourg.
Canal : 6C.
Adresse du site : Institut Lebel, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 2 270 0
10 6 100 6 190 1 280 0
20 6 110 6 200 0 290 0
30 6 120 6 210 0 300 0
40 6 130 6 220 0 310 1
50 6 140 5 230 0 320 2
60 6 150 4 240 0 330 2
70 6 160 3 250 0 340 3
80 6 170 2 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision sur une ressource radioélectrique

Résumé. Une décision administrative concernant l'utilisation d'une ressource radioélectrique à Strasbourg est notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-832 du 5 décembre 2018
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