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Décision n°2018-841 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour les émissions TV dans certaines zones et publie une décision administrative.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des normes d'émission TV dans certaines zones

Résumé. Un tableau de contraintes techniques pour les émissions télévisées dans certaines zones de Lyon et Bourg-en-Bresse a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une radio numérique) est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée et notifiée à une association.

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-841 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2