Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-844 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contraintes techniques de diffusion dans la région lyonnaise

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour la diffusion télévisuelle et radiophonique dans la région lyonnaise.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des contraintes techniques de diffusion TV à Lyon

Résumé. Un tableau dans une décision administrative est mis à jour pour indiquer les contraintes techniques de diffusion télévisuelle dans la région lyonnaise.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les radios locales

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la radio locale de l'Oisans et modifie les règles techniques pour les radios locales de Lyon.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio des stations de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-844 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2