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Décision n°2018-852 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des contraintes techniques pour la diffusion télévisée

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour la diffusion télévisée dans certaines zones.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Alfa Diffusion) autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des contraintes de diffusion TV dans certaines zones

Résumé. Un tableau dans une décision administrative est mis à jour pour indiquer les contraintes et les niveaux de champ minimum pour la diffusion télévisée dans certaines zones géographiques.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Alfa Diffusion) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 6C ADJ
avec le canal 6D de la zone Strasbourg étendu
67 dBµV/m
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une entreprise et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Alfa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-852 du 28 novembre 2018
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Article 2