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Décision n°2018-857 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de diffusion TV locales

Résumé. La décision modifie les règles de diffusion TV dans certaines zones locales pour améliorer la réception des signaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une entreprise) autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des normes de diffusion TV locales

Résumé. La décision modifie les normes de diffusion TV dans certaines zones locales.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une entreprise) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 7C 67 dBµV/m
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Règles de diffusion pour Lyon et Strasbourg

Résumé. Une décision administrative précise les règles de diffusion pour certaines zones géographiques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-857 du 28 novembre 2018
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