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Décision n°2018-868 du 12 décembre 2018

relative à la dénomination sociale du titulaire SA MFM Développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Une société change son nom et cette modification sera officialisée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA MFM Développement ;

Vu le courrier en date du 26 novembre 2018, par lequel la SA MFM Développement a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de dénomination sociale

Résumé. Un changement de nom pour une société, passant de 'SA MFM Développement' à 'SA M Développement'.

Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SA MFM Développement » est remplacée par : « SA M Développement ».

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Changement de dénomination sociale

Résumé. Un changement de nom pour une société est officialisé et sera publié.

La présente décision sera notifiée à la SA M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-868 du 12 décembre 2018
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