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Décision n°2019-214 du 29 mai 2019

portant reconduction de l'autorisation n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société C8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour la chaîne C8

Résumé. La chaîne C8 obtient le droit de diffuser ses programmes jusqu'en 2025, sous certaines règles pour protéger les enfants et être honnête.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société C8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu la décision n° 2018-580 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société C8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 ;

Vu la convention conclue le 29 mai 2019 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société C8 ;

Les représentants de la société C8 ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 12 septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la diffusion de C8

Résumé. La chaîne de télévision C8 obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société C8 en application de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 est reconduite à compter du 1er mars 2020 et jusqu'au 28 février 2025.

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour la chaîne C8

Résumé. La chaîne C8 peut continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025 selon les règles fixées dans un accord signé le 29 mai 2019.

Le service de télévision C8 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 29 mai 2019 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification de la décision à la société C8

Résumé. La décision officielle est envoyée à la société C8 et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles de diffusion pour la chaîne C8

Résumé. La convention entre le CSA et C8 établit les règles que la chaîne doit suivre pour diffuser ses programmes, en protégeant les enfants et en étant honnête.
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Propriété de la société C8

Résumé. La société C8 est contrôlée par le groupe Canal Plus, qui fait partie de Vivendi.
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Consultation de la grille des programmes de C8

Résumé. La grille des programmes de la chaîne C8 est accessible pour vérification par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Durée des droits de diffusion et partage des recettes

Résumé. Ce texte explique combien de temps on peut diffuser des œuvres audiovisuelles et comment partager l'argent gagné.

Fait à Paris, le 29 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-214 du 29 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe