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Décision n°2020-388 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La prolongation d'une autorisation de diffusion radio pour une zone de Vienne est validée pour cinq ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-299 du 16 avril 2013, reconduite par la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 (Prolongation d'autorisation pour une radio sportive), autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Vienne un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1045 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Lyon Média Plus ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Lyon Média Plus est autorisée dans la zone de Vienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Vienne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour une zone de Vienne est prolongée pour cinq ans à partir du 7 mai 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 (Conformité d'une règle de licenciement économique), reconduite par la décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 (Prolongation d'autorisation pour une radio sportive), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2023 dans la zone de Vienne.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-388 du 1er avril 2020
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