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Décision n°2021-21 du 13 janvier 2021

modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour une émission à Saint-Martin

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour une émission à Saint-Martin à partir du 18 février 2021.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un texte juridique modifie les règles techniques pour une émission spécifique à partir du 18 février 2021.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 18 février 2021.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée aux parties concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des antennes de diffusion à Saint-Martin

Résumé. Les règles pour une antenne de diffusion à Saint-Martin, comme sa hauteur et sa puissance.

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-21 du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe