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Décision n°2021-TO-24 du 26 novembre 2021

TO-24 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification technique d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les détails techniques de la station de radio Radio Radio à Toulouse pour se conformer aux règles d'utilisation des fréquences.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-756 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par les décisions n° 2012-TO-54 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Progressive Parole ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de la station de radio Radio Radio à Toulouse

Résumé. L'article change les détails techniques de la station de radio Radio Radio à Toulouse.

L'annexe de la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Radio.
Zone géographique mise en appel : TOULOUSE.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : chemin Pech David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 2 190 8 280 1
20 0 110 3 200 8 290 1
30 0 120 5 210 7 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 7 240 5 330 0
70 1 160 8 250 3 340 0
80 1 170 8 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Fait à Toulouse, le 26 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Décision n°2021-TO-24 du 26 novembre 2021
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