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Décision n°2022-91 du 16 février 2022

portant prorogation de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de diffusion radio est prolongée de cinq ans à partir de janvier 2023.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-26 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-97 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Parabole 21 ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association RCF Parabole 21 est autorisée dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Dijon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation

Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de janvier 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-91 du 16 février 2022
Article 1
Article 2