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Décision n°2022-P-07 du 8 mars 2022

P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des services illicites de diffusion sportive

Résumé. La décision organise la notification des services illicites de diffusion sportive en prévoyant des remplaçants pour les responsables principaux.

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Désignation de remplaçants pour la notification des services illicites de diffusion sportive

Résumé. La décision prévoit des remplaçants pour notifier les services illicites de diffusion sportive en cas d'empêchement des responsables principaux.

Rectificatif au Journal officiel n° 0057 du 9 mars 2022, texte n° 102 :
Rétablir ainsi les articles 1er et 2 :
« Art. 1er. - En cas d'empêchement de M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.
« Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir. »

Décision n°2022-P-07 du 8 mars 2022