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Décision n°2025-P-05 du 14 mars 2025

P-05 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport

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Mesures contre la diffusion illicite de manifestations sportives

Résumé. La décision permet à un président de tribunal de bloquer des sites diffusant illégalement des compétitions sportives.

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le deuxième alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives),

Décide :

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Remplacement de M. Ajdari par M. Rapone pour notifier l’identification d’un service

Résumé. Si le président Martin Ajdari est indisponible, Denis Rapone transmettra l'identification d’un service internet afin que ceux concernés appliquent la mesure judiciaire durant sa validité.

En cas d'empêchement de M. Martin Ajdari, président, M. Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.

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Résumé.

En cas d'empêchement de M. Denis Rapone, Mme Juliette Théry, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-P-05 du 14 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3