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Décision n°2026-87 du 18 février 2026

modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

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Ajout de sites d'émission pour France 3 en Languedoc-Roussillon

Résumé. La décision ajoute des sites d'émission pour France 3 dans la région Languedoc-Roussillon.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », notamment modifiée par la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion de France 3 en haute définition) ;

Vu la lettre du 27 août 2021 de la ministre de la culture demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle) modifiée, d'accorder prioritairement à la société nationale de programme France Télévisions la ressource radioélectrique nécessaire pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un second programme France 3 dans l'Yonne, le Cotentin, l'Aveyron, le Vaucluse et la Lozère ;

Vu les précisions calendaires apportées par la société nationale de programme France Télévisions le 28 août 2025 par voie électronique ;

Considérant qu'au regard de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle) visée ci-dessus, aucun motif ne s'oppose à cette demande de réservation prioritaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de sites d'émission pour France 3 Languedoc-Roussillon

Résumé. La décision ajoute des sites d'émission pour la région Languedoc-Roussillon, précisant les lieux concernés par un décrochage supplémentaire de France 3.

Au premier tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées à la suite des lignes pour lesquelles l'antenne régionale concernée par le décrochage supplémentaire est FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILON :

NOM DU SITE LIEU D'ÉMISSION ANTENNE RÉGIONALE
concernée par le décrochage
supplémentaire
Mende Truc de Fortunio FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILON
Aumont Aubrac Agglomération
Balsieges - St Bauzile Agglomération
Banassac 1 Agglomération
Barjac Agglomération
Brezons Agglomération
Chadenet Agglomération
Chanac Agglomération
Florac 1 Agglomération
Ispagnac Agglomération
La Canourgue 1 Agglomération
La Canourgue 2 Nord Ouest
Langogne Mont-Saint-Vincent
Le Bleymard Agglomération
Le Malzieu Ville Agglomération
Marvejols 1 - Truc-du-Midi - Palhers Agglomération
Chirac Agglomération
Marjevols 2 - Préfont Sud
Mende 2 Agglomération
Meyrueis 1 Agglomération
Montrodat Agglomération
Nasbinals Agglomération
St Alban sur Limagnole Agglomération
St Chely d'Apcher 2 Agglomération
St Etienne du Valdonnez Agglomération
St Juery Agglomération
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à France Télévisions et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-87 du 18 février 2026
Article 1
Article 2