L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale)Appel à candidatures pour une chaîne de télévision localeLa décision lance un appel à candidatures pour diffuser une chaîne de télévision locale en clair, avec des règles spécifiques et un site à Monistrol-sur-Loire autorisé. relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :