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Décision n°2026-89 du 18 février 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 dans la zone de Puy-Saint-Vincent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un texte juridique et décision contre une entreprise

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé et une décision est prise contre une entreprise.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 2 décembre 2025 de la SARL Alpes Développement par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Alpes 1 en mode analogique dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Alpes Développement déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Puy-Saint-Vincent ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 (Autorisation d'exploitation radio pour la SARL Alpes Développement) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée à une entreprise et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-89 du 18 février 2026
Article 1
Article 2