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Décision n°2026-98 du 25 février 2026

portant abrogation de la décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision et sanction contre Radio Méga Hertz

Résumé. Une décision de 2022 est annulée et une nouvelle mesure est prise contre une radio.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courriel de l'association Radio Méga Hertz en date du 16 janvier 2026 annonçant sa dissolution et la restitution de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Poitiers (88,9 MHz) ;

Vu le récépissé de déclaration de dissolution en date du 19 décembre 2025 prenant acte de la dissolution de l'association Radio Méga Hertz et publié au Journal officiel de la République française le 23 décembre 2025 ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce document, l'ARCOM prend connaissance de la dissolution de l'association Radio Méga Hertz ;

2. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'association Radio Méga Hertz ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2022 est annulée.

La décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Méga Hertz) est abrogée.

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Notification d'une décision à une association de radio

Résumé. Une décision est prise contre l'association Radio Méga Hertz et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méga Hertz et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-98 du 25 février 2026
Article 1
Article 2