Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-99 du 25 février 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision et publication officielle

Résumé. Une décision de 2025 est annulée et une nouvelle décision est publiée officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Grand Ouest Mux à Blois) autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Blois ;

Vu la lettre du 27 janvier 2026 de l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RCF Loir-et-Cher en mode numérique dans la zone de Blois ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Blois ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une radio chrétienne) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est communiquée à deux organisations et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-99 du 25 février 2026
Article 1
Article 2