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Décision n°2026-C-01 du 10 février 2026

C-01 du 10 février 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour une société de réassurance

Résumé. La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE est autorisée à exercer en France dans les domaines de l'assurance non-vie et vie.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance), L. 321-1-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance et de réassurance), R. 321-5-1 (Agrément des entreprises de réassurance) et R. 321-29 (Publication de l'agrément administratif pour les entreprises de réassurance) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Agrément de la société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE

Résumé. La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE est autorisée à exercer en France dans les domaines de l'assurance non-vie et vie.

La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE (SIREN : 988 426 102), dont le siège social est à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • R1 : non-vie ;
  • R2 : vie.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère

Décision n°2026-C-01 du 10 février 2026
Article 1
Article 2