L'ARCOM Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias)Création de comités techniques pour la régulation des médiasCe décret crée et organise seize comités techniques pour réguler les médias et réseaux sociaux en France et outre-mer, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et compétences. relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) à exploiter un service de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou ;
Vu la décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF Poitou)Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF PoitouUne association religieuse obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique à Poitiers, avec des règles spécifiques à respecter. autorisant l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) à exploiter un service de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou ;
Vu la convention en vigueur conclue entre l'ARCOM et l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) ;
Vu la demande de changement de dénomination de l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) par courriel du 2 mars 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :