Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-PO-03 du 24 mars 2026

PO-03 du 24 mars 2026 modifiant le nom de l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association religieuse

Résumé. Une association religieuse a changé son nom, et ce changement a été officialisé et publié.

L'ARCOM Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) à exploiter un service de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou ;

Vu la décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF Poitou) autorisant l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) à exploiter un service de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'ARCOM et l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) ;

Vu la demande de changement de dénomination de l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) par courriel du 2 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une association

Résumé. Un changement de nom pour une association religieuse.

Dans l'ensemble des décisions susvisées, la dénomination « Association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou) » est remplacée par « association Accords Poitou ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un changement de nom d'association

Résumé. Un changement de nom pour une association est officialisé et publié.

La présente décision sera notifiée à l'association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 24 mars 2026.

Pour l'ARCOM Poitiers :

Le président,

D. Lemoine

Décision n°2026-PO-03 du 24 mars 2026
Article 1
Article 2