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Décision n°91-875 du 22 février 1991
Décide:
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portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la Société nationale de programme Radio France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la société Radio France.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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ANNEXE
RADIO FRANCE NORMANDIE CAEN
......................................................1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET