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Décision n°92-951 du 2 septembre 1992

modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: rue de la Perrière, 35520 Melesse.

<<Altitude du site: 100 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 145 mètres.>>

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 92-951

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-951 du 2 septembre 1992