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Décision n°94-396 du 15 février 1994
modifiant la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Radio France Champagne
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11491
......................................................
Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux mois après la mise en service, les informations suivantes:
- date exacte de mise en service;
- diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
- descriptif technique.
Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes:
- diagrammes de rayonnement mesurés;
- carte de la zone de service établie d'après mesures.
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Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET