Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°95-25 du 5 janvier 1995

modifiant la décision no 92-467 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-467 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-467 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Le Bos de Plazac, 24580 Plazac.

<< Altitude du site: 250 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 265 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°95-25 du 5 janvier 1995