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Décision n°99-479 du 23 novembre 1999
modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-781 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Loire FM ;
Vu la demande adressée le 19 octobre 1999 par l'association Loire FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « TSF Loire FM » sont remplacés par les mots : « Loire FM ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges