Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Didier, en vue du transfert de quatorze lits de la maison d'enfants à caractère sanitaire le Miradou dans les locaux de la maison d'enfants à caractère sanitaire le Cottage sise, avenue Béatrice de Savoie, à Challes-les-Eaux (Savoie).
Décision