Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme clinique Marie-Thérèse représentée par MM. les docteurs Liegeois et Adam, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules de marque C.G.R. Mev, type Neptune 10, dans les locaux de ladite clinique sise 132, avenue du Maréchal-Foch, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). L'autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Cobalt Gammatron R de Siemens, mis en service en novembre 1971.

Décision