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Décision

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Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 23 mai 1990, la demande présentée par la société de fait des docteurs Mouzon, Mourgues, Belhiba et Proust, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX/C, dans les locaux de la clinique du Saint-Coeur sise 10bis, rue Honoré-de-Balzac, à Vendôme (Loir-et-Cher), est rejetée.

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