Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mai 1990, la demande présentée par M. le docteur Tramier, en vue de la création d'un centre de rééducation cardio-vasculaire et motrice de quatre-vingt-dix-neuf lits à la Cigalière, Le Thor (Vaucluse), est rejetée.
Décision