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Décret du 1 août 1995

CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE

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M. PAUL MASSON,SENATEUR DU LOIRET,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.

Décret du 1 août 1995