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Décret du 10 novembre 2009

portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)

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Par décret en date du 10 novembre 2009, est nommé conformément à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative, membre suppléant : M. Gilbert TOURNIER, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Décret du 10 novembre 2009