Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 décembre 2003

portant détachement d'un préfet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er janvier 2004.

Décret du 11 décembre 2003