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Décret du 11 juillet 2000

portant réintégration d'un magistrat

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Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2000, M. Carrasco (Gaston), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 17 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 11 juillet 2000