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Décret du 13 avril 2001

abrogeant le décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sochaux traversant le département du Doubs

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Par décret en date du 13 avril 2001, les dispositions du décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sochaux traversant le département du Doubs sont abrogées.

Décret du 13 avril 2001