Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 février 1987

PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE DUNKERQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861113 DU 15-10-1986.

Décret du 13 février 1987

Modifié parDécret n°88-387 du 20 avril 1988DECRET