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Décret du 13 janvier 1864
MODIFIANT LA SIGNIFICATION,LE NOMBRE ET LA FORME DES POINCONS EXCLUSIVEMENT DESTINES A LA MARQUE DES OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT VENANT DE L'ETRANGER
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Décret du 13 janvier 1864
Modifié parDécret du 29 juin 1893