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Décret du 14 décembre 2020

portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - Mme SANDEAU-GRUBER (Anne-Caroline)

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Intégration d'une capitaine de l'armée dans le corps des inspecteurs des affaires sociales

Résumé. Un décret du 14 décembre 2020 intègre une capitaine de l'armée dans le corps des inspecteurs des affaires sociales à partir du 1er novembre 2020.

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Intégration d'une militaire dans le corps des inspecteurs des affaires sociales

Résumé. Une capitaine de l'armée est intégrée dans le corps des inspecteurs des affaires sociales à partir du 1er novembre 2020.

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2020, Mme SANDEAU-GRUBER (Anne-Caroline), capitaine du ministère des armées, détachée en qualité d'inspectrice des affaires sociales de 1re classe auprès de l'inspection générale des affaires sociales, est intégrée dans le corps des inspecteurs des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2020.
Pour l'application de l'article 13 (Détachement des militaires dans l'inspection générale des affaires sociales) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, la date de nomination est le 1er novembre 2019.

Décret du 14 décembre 2020