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Décret du 14 juin 2017

portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme COURREGES (Cécile)

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Nomination de Cécile Courrèges comme directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Cécile Courrèges est nommée à un poste important dans le domaine de la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction générale de l'offre de soins

Résumé. Cécile Courrèges est nommée directrice générale de l'offre de soins.

Mme Cécile COURREGES, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l'offre de soins.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Décret du 14 juin 2017
Article 1
Article 2