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Décret du 14 octobre 2002

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Yves Le Breton, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 14 octobre 2002