Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 15 mars 1983
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ETATS-MAJORS) DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
LE STATUT SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU BO DU MINISTERE DE LA MER.
Décret du 15 mars 1983