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Décret du 19 avril 2001

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 12 mars 2001, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Décret du 19 avril 2001