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DÉCRET du 19 juin 2014

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - M. BÉZARD (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bruno Bézard comme directeur général du Trésor

Résumé. Le décret nomme Bruno Bézard directeur général du Trésor à partir du 1er juillet 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Bruno Bézard comme directeur général du Trésor

Résumé. Bruno Bézard est nommé directeur général du Trésor à partir du 1er juillet 2014.

M. Bruno BÉZARD, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique à compter du 1er juillet 2014.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et les ministres des finances et de l'économie sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

DÉCRET du 19 juin 2014
Article 1
Article 2