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Convoquée en session extraordinaire
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 27 septembre 2011.
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portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 48 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 27 septembre 2011.
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
― projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution.
Fait le 19 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon