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Décret du 2 septembre 2020

portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Création d'une commission pour indemniser les victimes de spoliations pendant l'Occupation

Résumé. Un décret crée une commission pour aider les victimes de spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale à obtenir des compensations.

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Nomination des membres d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations

Résumé. Un décret nomme les membres d'une commission pour indemniser les victimes de spoliations pendant l'Occupation.

Par décret en date du 2 septembre 2020, sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 15 septembre 2020 :
M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure des universités ;
Mme Laurence Sigal, personnalité qualifiée ;
Mme Janine Drai, personnalité qualifiée.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission :
M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.

Décret du 2 septembre 2020