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Décret du 20 août 2012

portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Grégoire (Philippe)

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Nomination dans une commission de contrôle des finances politiques

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui vérifie les comptes des partis politiques.

Par décret en date du 20 août 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Patrice Magnier, décédé.

Décret du 20 août 2012